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CLEAR

Active
Siren420 833 477SCI30320 MARGUERITTESCréée le 10 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions125 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,6 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 833 477, CLEAR est une SCI créée le 10 novembre 1998. Elle est domiciliée 58 av Clement Ader, 30320 Marguerittes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN BONNEMORT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEAR

Dénomination
CLEAR
SIREN
420 833 477
SIRET (siège)
420 833 477 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47420833477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 833 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 637 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1998
Siège social
58 AV CLEMENT ADER, 30320, MARGUERITTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEAR

L'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, de partage de société d'attribution, ou autrement, la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, la location, la gestion et l'administration, le cas échéant après mise en copropriété en volumes; de l'immeuble à usage de supermarché à dominante alimentaire avec station service, exploité exclusivement sous l'une des enseignes concédées par la société SYSTEME U CENTRALE REGIONALE SUD, auquel pourra être annexée une galerie marchande sis à MARGUERITTES (Gard) 58 Avenue Clément Ader édifié et à édifier sur un terrain cadastré savoir : Commune de MARGUERITTES (Gard) 30320 58 Rue Clément Ader, section BS, lieudit Montrodier N°182-pour 30a77ca, N°188 pour 18a52ca, N°185 pour28a84ca, N°75 pour 07a96ca, N° 183 pour 01a91ca, N° 189 pour 00a96ca, N° 206 pour 34a58ca, N° 253 pour 25 ca, N° 252 pour 04a07ca, N°256 Pour 25a79ca Total surface : 01ha53a65ca- Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunts, ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil susceptibles d'en favoriser le développement .

Finances de CLEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEAR

AB

ALAIN BONNEMORT

Gérant

AB

Amanda BONNEMORT

Gérant

CB

Corentin BONNEMORT

Gérant

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024

H

HOLDING MALCOME

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    420 833 477 00029 · ouvert le 21 octobre 1998 · NAF 6820B

  • 30320 MARGUERITTESFermé

    420 833 477 00011 · ouvert le 21 octobre 1998 · NAF 702C

Documents juridiques de CLEAR

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de CLEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

125 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEAR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEAR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    BONNEMORT Amanda Marie-Louise nom d'usage : BONNEMORT devient gérant. BONNEMORT Corentin Joël nom d'usage : BONNEMORT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1998

Questions fréquentes sur CLEAR

Quel est le numéro SIREN de CLEAR ?

Le numéro SIREN de CLEAR est 420 833 477. Le SIRET de son siège social est 420 833 477 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47420833477.

Qui dirige CLEAR ?

CLEAR est dirigée par ALAIN BONNEMORT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEAR ?

Le siège social de CLEAR est situé 58 av Clement Ader, 30320 Marguerittes.

CLEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEAR.

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