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CONBA

Active
Siren798 363 248Société civile30320 MARGUERITTESCréée le 07 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
250 k€
Effectif
Non publié

CONBA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 363 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Alphonse Lavallee, 30320 Marguerittes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HARMONIE NGUYEN HUU, gérant.

Fiche d'identité de CONBA

Dénomination
CONBA
SIREN
798 363 248
SIRET (siège)
798 363 248 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94798363248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 363 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2013
Siège social
13 RUE ALPHONSE LAVALLEE, 30320, MARGUERITTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CONBA

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CONBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CONBA

HN

HARMONIE NGUYEN HUU

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

HN

HOANG NGUYEN HUU

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CONBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30320 MARGUERITTESSiègeActif

    798 363 248 00013 · ouvert le 22 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CONBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CONBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CONBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CONBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CONBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CONBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CONBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CONBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-22

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2013

Questions fréquentes sur CONBA

Quel est le numéro SIREN de CONBA ?

Le numéro SIREN de CONBA est 798 363 248. Le SIRET de son siège social est 798 363 248 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798363248.

Qui dirige CONBA ?

CONBA est dirigée par HARMONIE NGUYEN HUU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CONBA ?

Le siège social de CONBA est situé 13 rue Alphonse Lavallee, 30320 Marguerittes.

CONBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CONBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CONBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CONBA.

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