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CLEBAT

Active
Siren484 717 335SARL19100 BRIVE LA GAILLARDECréée le 25 octobre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEBAT est une SARL immatriculée le 25 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 717 335. Son siège social est situé 35 rue Maurice Rollinat, 19100 Brive la Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 454C comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEBAT

Dénomination
CLEBAT
SIREN
484 717 335
SIRET (siège)
484 717 335 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88484717335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 717 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454C
Date de création
25 octobre 2005
Siège social
35 RUE MAURICE ROLLINAT, 19100, BRIVE LA GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 19100 BRIVE LA GAILLARDESiègeFermé

    484 717 335 00018 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 454C

Documents juridiques de CLEBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2009 · publié le 25 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 27 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 7 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2005

Questions fréquentes sur CLEBAT

Quel est le numéro SIREN de CLEBAT ?

Le numéro SIREN de CLEBAT est 484 717 335. Le SIRET de son siège social est 484 717 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88484717335.

Où se situe le siège social de CLEBAT ?

Le siège social de CLEBAT est situé 35 rue Maurice Rollinat, 19100 Brive la Gaillarde.

CLEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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