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SIMONET PASCAL

Active
Siren441 475 126Entrepreneur individuel19130 OBJATCréée le 02 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMONET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 475 126. Son siège social est situé 10 B av G Clemenceau, 19130 Objat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454C.

Fiche d'identité de SIMONET PASCAL

Dénomination
SIMONET PASCAL
SIREN
441 475 126
SIRET (siège)
441 475 126 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00441475126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 475 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454C
Date de création
02 avril 2002
Siège social
10 B AV G CLEMENCEAU, 19130, OBJAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SIMONET PASCAL

MENUISERIE AGENCEMENT INTERIEUR

Finances de SIMONET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMONET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMONET PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 19130 OBJATSiègeFermé

    441 475 126 00021 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 454C

  • 19240 SAINT-VIANCEFermé

    441 475 126 00013 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 454C

Documents juridiques de SIMONET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMONET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMONET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMONET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMONET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune mention de SIMONET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMONET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 16 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur SIMONET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SIMONET PASCAL ?

Le numéro SIREN de SIMONET PASCAL est 441 475 126. Le SIRET de son siège social est 441 475 126 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441475126.

Où se situe le siège social de SIMONET PASCAL ?

Le siège social de SIMONET PASCAL est situé 10 B av G Clemenceau, 19130 Objat.

SIMONET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMONET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMONET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMONET PASCAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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