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CLEBL

Active
Siren910 574 847SCI89150 DOMATSCréée le 22 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEBL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 574 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Taboureaux, 89150 Domats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDE LAMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEBL

Dénomination
CLEBL
SIREN
910 574 847
SIRET (siège)
910 574 847 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77910574847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 574 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 2022
Siège social
8 RUE DES TABOUREAUX, 89150, DOMATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEBL

Acquisition par voie d'achat, d'apport, échange ou autrement, la construction, la prise à bail, la propriété, l'administration par bail ou autrement, la gestion et mise en valeur de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CLEBL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEBL

EB

EMILIE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

CL

CLAUDE LAMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans

Établissements de CLEBL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 DOMATSSiègeActif

    910 574 847 00018 · ouvert le 12 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEBL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEBL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEBL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEBL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEBL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEBL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEBL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEBL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-02-12

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2022

Questions fréquentes sur CLEBL

Quel est le numéro SIREN de CLEBL ?

Le numéro SIREN de CLEBL est 910 574 847. Le SIRET de son siège social est 910 574 847 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77910574847.

Qui dirige CLEBL ?

CLEBL est dirigée par CLAUDE LAMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEBL ?

Le siège social de CLEBL est situé 8 rue des Taboureaux, 89150 Domats.

CLEBL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEBL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEBL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEBL.

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