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GFA DE LA TUTELLERIE

Active
Siren448 801 811Société civile89150 DOMATSCréée le 28 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
617 k€

GFA DE LA TUTELLERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 801 811. Le siège social de l'entreprise se trouve La Tutellerie, 89150 Domats. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HELENE BIZOUERNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE LA TUTELLERIE

Dénomination
GFA DE LA TUTELLERIE
SIREN
448 801 811
SIRET (siège)
448 801 811 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49448801811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 801 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
616 710 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 mai 2003
Siège social
LA TUTELLERIE, 89150, DOMATS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE LA TUTELLERIE

La propriété, la jouissance et l'administration de tous immeubles agricoles de son patrimoine, et généralement toutes opérations s'y rattachant directement ou non

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Finances de GFA DE LA TUTELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE LA TUTELLERIE

HB

HELENE BIZOUERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

FB

FRANCOIS BIZOUERNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2003) · 23 ans

Établissements de GFA DE LA TUTELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89150 DOMATSSiègeActif

    448 801 811 00010 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE LA TUTELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Conformité de GFA DE LA TUTELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE LA TUTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE LA TUTELLERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE LA TUTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE LA TUTELLERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2003

Questions fréquentes sur GFA DE LA TUTELLERIE

Quel est le numéro SIREN de GFA DE LA TUTELLERIE ?

Le numéro SIREN de GFA DE LA TUTELLERIE est 448 801 811. Le SIRET de son siège social est 448 801 811 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49448801811.

Qui dirige GFA DE LA TUTELLERIE ?

GFA DE LA TUTELLERIE est dirigée par HELENE BIZOUERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE LA TUTELLERIE ?

Le siège social de GFA DE LA TUTELLERIE est situé La Tutellerie, 89150 Domats.

GFA DE LA TUTELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE LA TUTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE LA TUTELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE LA TUTELLERIE.