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CLEDEL

Active
Siren442 961 694SCI31380 GRAGNAGUECréée le 31 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEDEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 961 694. Elle est domiciliée 3 Clos du Village, 31380 Gragnague. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEDEL

Dénomination
CLEDEL
SIREN
442 961 694
SIRET (siège)
442 961 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32442961694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 961 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2002
Siège social
3 CLOS DU VILLAGE, 31380, GRAGNAGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEDEL

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUT IMMEUBLE OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS NON MEUBLES, OU DE TOUTES PARTS DE SOCIETES, CIVILES DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE D'IMMEUBLES -

Finances de CLEDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEDEL

SC

SYLVIE CLEMENT

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de CLEDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GRAGNAGUESiègeActif

    442 961 694 00019 · ouvert le 18 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLEDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEDEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEDEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2002

Questions fréquentes sur CLEDEL

Quel est le numéro SIREN de CLEDEL ?

Le numéro SIREN de CLEDEL est 442 961 694. Le SIRET de son siège social est 442 961 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32442961694.

Qui dirige CLEDEL ?

CLEDEL est dirigée par SYLVIE CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de CLEDEL ?

Le siège social de CLEDEL est situé 3 Clos du Village, 31380 Gragnague.

CLEDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEDEL.

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