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CLEDOCAT

Fermée
Siren949 316 103Société civile de moyens17100 SaintesRadiée le 30 juin 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEDOCAT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2023, identifiée par le SIREN 949 316 103. Elle est domiciliée 3 PL Blair, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Dominique SAVY, associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.

Fiche d'identité de CLEDOCAT

Dénomination
CLEDOCAT
SIREN
949 316 103
SIRET (siège)
949 316 103 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94949316103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 316 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
27 février 2023
Date de radiation
30 juin 2025
Siège social
3 PL Blair, 17100, Saintes
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CLEDOCAT

La société a pour objet exclusif de faciliter les activités professionnelles des associés, sans pouvoir par elle-même exercer leur profession, telles que celles-ci définies par la législation en vigueur et par les codes de déontologie respectifs en assurant notamment le libre choix par le malade entre les praticiens, membres de la société, ainsi que par l'indépendance technique et morale de chaque praticien qui exercera sous son entière responsabilité personnelle.

Finances de CLEDOCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEDOCAT

DS

Dominique SAVY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

CR

Clémence ROBIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

CB

Catherine BONHOMME

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2023) · 3 ans

Établissements de CLEDOCAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SaintesSiègeFermé

    949 316 103 00017 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de CLEDOCAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 juin 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 juin 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLEDOCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEDOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEDOCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEDOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CLEDOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEDOCAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Liquidateur : ROBIN Clémence, Marie

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-27 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

Questions fréquentes sur CLEDOCAT

Quel est le numéro SIREN de CLEDOCAT ?

Le numéro SIREN de CLEDOCAT est 949 316 103. Le SIRET de son siège social est 949 316 103 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94949316103.

Qui dirige CLEDOCAT ?

CLEDOCAT est dirigée par Dominique SAVY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEDOCAT ?

Le siège social de CLEDOCAT est situé 3 PL Blair, 17100 Saintes.

CLEDOCAT est-elle toujours en activité ?

Non, CLEDOCAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2025.

CLEDOCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEDOCAT.

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