CLEF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 955 993, CLEF est une 6540 créée le 7 avril 2021. Elle est domiciliée 444 rue de la Chp. - Hameau de Gondreville, 45340 Auxy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DÉLOGÉ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEF
INSEE- Dénomination
- CLEF
- SIREN
- 897 955 993
- SIRET (siège)
- 897 955 993 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93897955993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 955 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2021
- Siège social
- 444 RUE DE LA CHP. - HAMEAU DE GONDREVILLE, 45340, AUXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEF
L'acquisition, la cession, la propriété, l'administration et l'exploitation, soit directement, soit indirectement, par bail, location ou autrement, y compris par bail à construction de tous immeubles qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale, ainsi que tout emprunt, nantissement et garanties en général.
Finances de CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEF
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2021) · 5 ans
Établissements de CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45340 AUXYSiègeActif
897 955 993 00018 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEF
INPIComptes annuels de CLEF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEF. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002911
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Décision du 12 juin 2026 · N° 2026F00386
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/12252
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/07099
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09218
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/09168
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06449
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/05729
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Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01884
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Décision du 26 janvier 2026 · N° 2026000231
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-17.194
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04379
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/01539
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/10750
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
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Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00025
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/09949
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00995
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025L00991
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05959
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/05040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24-84.484
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Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/08364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 août 2025 · N° 25/00454
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04706
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/04704
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/03186
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00633
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
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Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01494
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Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/12136
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/02132
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 18/01877
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/12422
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/14801
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/10529
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/13736
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02552
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/11831
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/08186
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Décision du 21 février 2025 · N° 24/01272
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/03343
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/10570
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/12339
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 23/11440
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2025 · N° 24/14077
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 21/14356
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07544
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07791
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/10359
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/05111
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 22/12428
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06356
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06420
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/04021
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/06024
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 22/09428
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/10671
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/16167
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00116
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/02624
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00098
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/16452
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02600
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/03952
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/09517
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/04184
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.191
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.122
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 1992 · N° 88-42.113
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1989 · N° 86-45.267
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-07 · Début d'activité : 2021-04-01
- création
Date d'effet : 07 avril 2021
Questions fréquentes sur CLEF
Quel est le numéro SIREN de CLEF ?
Le numéro SIREN de CLEF est 897 955 993. Le SIRET de son siège social est 897 955 993 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93897955993.
Qui dirige CLEF ?
CLEF est dirigée par FRANCOIS DÉLOGÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEF ?
Le siège social de CLEF est situé 444 rue de la Chp. - Hameau de Gondreville, 45340 Auxy.
CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEF.
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