SCI DU VAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 836 126, SCI DU VAU est une SCI créée le 10 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Salle des Fetes, 45340 Auxy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES HANS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU VAU
INSEE- Dénomination
- SCI DU VAU
- SIREN
- 428 836 126
- SIRET (siège)
- 428 836 126 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09428836126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 836 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 2000
- Siège social
- 5 RUE DE LA SALLE DES FETES, 45340, AUXY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VAU
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, LA GESTION LA TRANSFORMATION, LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, BIENS, ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DU VAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VAU
INSEEÉtablissements de SCI DU VAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45340 AUXYSiègeActif
428 836 126 00014 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU VAU
INPIComptes annuels de SCI DU VAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU VAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1994 · N° 92-43.401
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-44.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DU VAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VAU ?
Le numéro SIREN de SCI DU VAU est 428 836 126. Le SIRET de son siège social est 428 836 126 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428836126.
Qui dirige SCI DU VAU ?
SCI DU VAU est dirigée par CHARLES HANS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VAU ?
Le siège social de SCI DU VAU est situé 5 rue de la Salle des Fetes, 45340 Auxy.
SCI DU VAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VAU.
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