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CLEFRANCE

Active
Siren481 860 559SCI76640 YEBLERONCréée le 19 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 860 559, CLEFRANCE est une SCI créée le 19 avril 2005. Elle est domiciliée Imp des Alouettes Hameau de Longuemare, 76640 Yebleron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REMY CLEMENCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEFRANCE

Dénomination
CLEFRANCE
SIREN
481 860 559
SIRET (siège)
481 860 559 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01481860559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 860 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 avril 2005
Siège social
IMP DES ALOUETTES HAMEAU DE LONGUEMARE, 76640, YEBLERON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEFRANCE

ACQUISITION POSSESSION GSTION DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS AMENAGEMENT ENTRETIEN REPARATION DE SES IMMEUBLES LOCATION ADMINISTRATION DE SES IMMEUBLES

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Finances de CLEFRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEFRANCE

RC

REMY CLEMENCE

Gérant

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

PF

PHILIPPE FRANCOISE

Autre

Depuis la création (19 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CLEFRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76640 YEBLERONSiègeActif

    481 860 559 00014 · ouvert le 07 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEFRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CLEFRANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEFRANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEFRANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEFRANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEFRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEFRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEFRANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2005

Questions fréquentes sur CLEFRANCE

Quel est le numéro SIREN de CLEFRANCE ?

Le numéro SIREN de CLEFRANCE est 481 860 559. Le SIRET de son siège social est 481 860 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481860559.

Qui dirige CLEFRANCE ?

CLEFRANCE est dirigée par REMY CLEMENCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEFRANCE ?

Le siège social de CLEFRANCE est situé Imp des Alouettes Hameau de Longuemare, 76640 Yebleron.

CLEFRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEFRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEFRANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEFRANCE.

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