CLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 662 610, CLEMA est une SARL créée le 15 mai 2001. Elle est domiciliée 15 rue des Ecoles, 86580 Biard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VALERIE Monrouzeau en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLEMA
INSEE- Dénomination
- CLEMA
- SIREN
- 389 662 610
- SIRET (siège)
- 389 662 610 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR05389662610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 662 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mai 2001
- Siège social
- 15 RUE DES ECOLES, 86580, BIARD
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CLEMA
Acquisition, administration, vente et exploitation d'immeubles par bail, location meublée.
Finances de CLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2021
Gérant
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 septembre 2023
Anciens dirigeants (5)
Valérie Mireille Nadine Pironnet,
modification du Gérant Monrouzeau, nom d'usage · de février 2022 à novembre 2022
Gérant · de février 2022 à novembre 2022
Associé · jusqu'à février 2022
Jean-Michel Alexandre Monrouzeau,
Gérant Associé · jusqu'à février 2021
Don
Gérant Associé · jusqu'à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEMA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 86580 BIARDSiègeActif
389 662 610 00036 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820A
- 33700 MERIGNACFermé
389 662 610 00010 · ouvert le 08 janvier 1993 · NAF 702A
- 86000 POITIERSFermé
389 662 610 00028 · ouvert le 30 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/18707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/19372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
nomination du Gérant : Pironnet, Marie Margaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
Gérant partant : Pironnet, Nicolas Jean-Pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers
modification du Gérant Monrouzeau, nom d'usage : Pironnet, Valérie Mireille Nadine ; nomination du Gérant : Pironnet, Nicolas Jean-Pierre ; Associé partant : Pironnet, Marie Margaux ; Associé partant : Pironnet, Clément Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant Associé partant : Monrouzeau, Jean-Michel Alexandre ; Gérant Associé partant : Don, nom d'usage : Monrouzeau, Colette Maria Eugénie ; nomination du Gérant Associé : Monrouzeau, nom d'usage : Pironnet, Valérie Mireille Nadine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur CLEMA
Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?
Le numéro SIREN de CLEMA est 389 662 610. Le SIRET de son siège social est 389 662 610 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05389662610.
Qui dirige CLEMA ?
CLEMA est dirigée par VALERIE Monrouzeau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMA ?
Le siège social de CLEMA est situé 15 rue des Ecoles, 86580 Biard.
CLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.
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