SCI DU VIGNAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU VIGNAUD est une SCI immatriculée le 6 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 632 977. Elle est domiciliée za les Vignauds, 86580 Biard. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU VIGNAUD
INSEE- Dénomination
- SCI DU VIGNAUD
- SIREN
- 397 632 977
- SIRET (siège)
- 397 632 977 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24397632977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 632 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juillet 1994
- Siège social
- ZA LES VIGNAUDS, 86580, BIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU VIGNAUD
Acquisition, aménagement d'un terrain et d'un ensemble immobilier, construction, gestion et administration.
Finances de SCI DU VIGNAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU VIGNAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans
TD IMPRESSION
Autre
Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans
ANTOINE
Autre
Depuis la création (06 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI DU VIGNAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 BIARDSiègeActif
397 632 977 00013 · ouvert le 21 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU VIGNAUD
INPIComptes annuels de SCI DU VIGNAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU VIGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU VIGNAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU VIGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU VIGNAUD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 avril 2025 · N° 24/00054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU VIGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU VIGNAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DU VIGNAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DU VIGNAUD ?
Le numéro SIREN de SCI DU VIGNAUD est 397 632 977. Le SIRET de son siège social est 397 632 977 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24397632977.
Qui dirige SCI DU VIGNAUD ?
SCI DU VIGNAUD est dirigée par PASCAL THIBAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU VIGNAUD ?
Le siège social de SCI DU VIGNAUD est situé za les Vignauds, 86580 Biard.
SCI DU VIGNAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU VIGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU VIGNAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU VIGNAUD.
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