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CLEMA

Active
Siren407 561 778SARL16220 Saint-SorninCréée le 12 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 561 778. Son siège social est situé LD Le bourg, 16220 Saint-Sornin. Son activité principale relève du code NAF 514C. La direction est assurée par BRUNO LEROY en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
407 561 778
SIRET (siège)
407 561 778 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55407561778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 561 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
12 juin 1996
Siège social
LD Le bourg, 16220, Saint-Sornin
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

BL

BRUNO LEROY

Liquidateur

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de CLEMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16220 Saint-SorninSiègeFermé

    407 561 778 00017 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de CLEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 407 561 778. Le SIRET de son siège social est 407 561 778 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55407561778.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par BRUNO LEROY, liquidateur.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé LD Le bourg, 16220 Saint-Sornin.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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