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MODEXCESS

Active
Siren420 859 274SARL16700 RuffecCréée le 23 novembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

MODEXCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 859 274. Son siège social est situé 36 AV 36 AV. Célestin Sieur, 16700 Ruffec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514C. Elle est dirigée par CHANTAL VRIET, gérant.

Fiche d'identité de MODEXCESS

Dénomination
MODEXCESS
SIREN
420 859 274
SIRET (siège)
420 859 274 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32420859274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 859 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,34 €
Code NAF / APE
514C
Date de création
23 novembre 1998
Siège social
36 AV 36 AV. Célestin Sieur, 16700, Ruffec
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MODEXCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MODEXCESS

CV

CHANTAL VRIET

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de MODEXCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16700 RuffecSiègeFermé

    420 859 274 00011 · ouvert le 16 novembre 1998 · NAF 514C

Documents juridiques de MODEXCESS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MODEXCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MODEXCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MODEXCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MODEXCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2008 · publié le 03 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MODEXCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MODEXCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MODEXCESS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : VRIET Chantal Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1998

Marques déposées par MODEXCESS

MODEXCESS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MODEXCESS

    N° 99772186 · Déposée le 27 janvier 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 27 janvier 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MODEXCESS

Quel est le numéro SIREN de MODEXCESS ?

Le numéro SIREN de MODEXCESS est 420 859 274. Le SIRET de son siège social est 420 859 274 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32420859274.

Qui dirige MODEXCESS ?

MODEXCESS est dirigée par CHANTAL VRIET, gérant.

Où se situe le siège social de MODEXCESS ?

Le siège social de MODEXCESS est situé 36 AV 36 AV. Célestin Sieur, 16700 Ruffec.

MODEXCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, MODEXCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MODEXCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MODEXCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2008 pour insuffisance d'actif.

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