CheckersProcédures

CLEMA

Active
Siren499 142 123SCI31260 MANECréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMA est une SCI immatriculée le 18 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 142 123. Son siège social est situé 11 Imp Guilhamet, 31260 Mane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE CANTENYS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
499 142 123
SIRET (siège)
499 142 123 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36499142123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 142 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
11 IMP GUILHAMET, 31260, MANE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, RENOVATION, AMENAGEMENT ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

CC

CLAUDE CANTENYS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

DC

DOMINIQUE CLAROUS

Autre

Depuis la création (18 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de CLEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31260 MANESiègeActif

    499 142 123 00029 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 31260 MANEFermé

    499 142 123 00011 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 499 142 123. Le SIRET de son siège social est 499 142 123 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499142123.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par CLAUDE CANTENYS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 11 Imp Guilhamet, 31260 Mane.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

Entreprises similaires

Même activité à Mane

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mane

Entreprises du même secteur à Mane

Entreprises à Mane

Toutes les entreprises à Mane