FRANPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 287 858, FRANPIERRE est une société civile créée le 24 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Departemental 117, 31260 Mane. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAIRE GUIGNARD, gérant.
Fiche d'identité de FRANPIERRE
INSEE- Dénomination
- FRANPIERRE
- SIREN
- 352 287 858
- SIRET (siège)
- 352 287 858 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86352287858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 287 858
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- CHE DEPARTEMENTAL 117, 31260, MANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANPIERRE
VOIR STATUTS
Finances de FRANPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANPIERRE
INSEEÉtablissements de FRANPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31260 MANESiègeActif
352 287 858 00018 · ouvert le 06 octobre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANPIERRE
INPIComptes annuels de FRANPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANPIERRE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/05208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANPIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur FRANPIERRE
Quel est le numéro SIREN de FRANPIERRE ?
Le numéro SIREN de FRANPIERRE est 352 287 858. Le SIRET de son siège social est 352 287 858 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86352287858.
Qui dirige FRANPIERRE ?
FRANPIERRE est dirigée par CLAIRE GUIGNARD, gérant.
Où se situe le siège social de FRANPIERRE ?
Le siège social de FRANPIERRE est situé Che Departemental 117, 31260 Mane.
FRANPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANPIERRE.
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