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CLEMA

Active
Siren751 175 373SCI38300 NIVOLAS-VERMELLECréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 175 373. Son siège social est situé 28 Imp des Vanilles, 38300 Nivolas-Vermelle. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HERVE BONNICHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
751 175 373
SIRET (siège)
751 175 373 00016
N° TVA intracommunautaire
FR15751175373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 175 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2012
Siège social
28 IMP DES VANILLES, 38300, NIVOLAS-VERMELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMA

Propriété, gestion, administration, location de biens immobiliers

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

HB

HERVE BONNICHON

Gérant

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

CB

CHRISTOPHE BONNICHON

Gérant

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

SB

STEPHANE BONNICHON

Gérant

Depuis la création (25 avril 2012) · 14 ans

Établissements de CLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 NIVOLAS-VERMELLESiègeActif

    751 175 373 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 751 175 373. Le SIRET de son siège social est 751 175 373 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15751175373.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par HERVE BONNICHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 28 Imp des Vanilles, 38300 Nivolas-Vermelle.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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