CLÉMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 072 977, CLÉMA est une société civile créée le 18 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL des Chênes, 35690 Acigné. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sarah NEUMANN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLÉMA
INSEE- Dénomination
- CLÉMA
- SIREN
- 933 072 977
- SIRET (siège)
- 933 072 977 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24933072977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 072 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 500 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2024
- Siège social
- 11 ALL des Chênes, 35690, Acigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLÉMA
La propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location, mise à disposition à titre gratuit ou contre règlement d'une indemnité d'occupation au profit des associés ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, en état futur d'achèvement, achevés ou toutes autres formes, d'apport, d'échange ou autrement ; La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; La propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre tels que meubles meublants ou véhicules ; Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CLÉMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLÉMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de CLÉMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 AcignéSiègeActif
933 072 977 00012 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLÉMA
INPIComptes annuels de CLÉMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLÉMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLÉMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLÉMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLÉMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/18707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/19372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLÉMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLÉMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-18 · Début d'activité : 2024-09-12
- création
Date d'effet : 18 septembre 2024
Questions fréquentes sur CLÉMA
Quel est le numéro SIREN de CLÉMA ?
Le numéro SIREN de CLÉMA est 933 072 977. Le SIRET de son siège social est 933 072 977 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24933072977.
Qui dirige CLÉMA ?
CLÉMA est dirigée par Sarah NEUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLÉMA ?
Le siège social de CLÉMA est situé 11 ALL des Chênes, 35690 Acigné.
CLÉMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLÉMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLÉMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLÉMA.
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