SCI DES ROSIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 380 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 435 007 554, SCI DES ROSIERS est une SCI créée le 22 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des Verdaudais, 35690 Acigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Alexis CLAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ROSIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ROSIERS
- SIREN
- 435 007 554
- SIRET (siège)
- 435 007 554 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00435007554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 007 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 380 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2001
- Siège social
- 24 RUE des Verdaudais, 35690, Acigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ROSIERS
acquision, administration et exploitation pär bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis (début : 22.03.2001)
Finances de SCI DES ROSIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ROSIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 mai 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
LES OLIVIERS
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2025 à mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ROSIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35690 AcignéSiègeActif
435 007 554 00015 · ouvert le 22 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ROSIERS
INPI20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ROSIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ROSIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ROSIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ROSIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ROSIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026004162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/12489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 02 avril 2026 · N° 22-20.040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01767
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 23-15.343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/03786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/14314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ROSIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ROSIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CORTES Irène Monique Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald, Franck ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEDELLEC Elodie, Isabelle, Francoise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUVELINE Jean-Marc, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROLIER Fabrice, Roger, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marlène
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : CORTES Irène Monique Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Tatia ; Associé indéfiniment responsable : EUVELINE Jean-Marc, Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Irène Monique Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JACOB Tatia
- création
Date d'effet : 22 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DES ROSIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ROSIERS est 435 007 554. Le SIRET de son siège social est 435 007 554 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00435007554.
Qui dirige SCI DES ROSIERS ?
SCI DES ROSIERS est dirigée par Alexis CLAULIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ROSIERS ?
Le siège social de SCI DES ROSIERS est situé 24 RUE des Verdaudais, 35690 Acigné.
SCI DES ROSIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ROSIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ROSIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ROSIERS.
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