CLEMAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 877 003, CLEMAIS est une SCI créée le 14 mai 2013. Son siège social est situé 7 av Jean Jaures, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BARNABE ORS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CLEMAIS
INSEE- Dénomination
- CLEMAIS
- SIREN
- 792 877 003
- SIRET (siège)
- 792 877 003 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28792877003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 877 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2013
- Siège social
- 7 AV JEAN JAURES, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMAIS
Acquisition de tous immeubles et de touts terrains administration et exploitation par location ou autrement des biens sus désignés entretien et éventuellement aménagement de ces biens
Finances de CLEMAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (14 mai 2013) · 13 ans
Établissements de CLEMAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif
792 877 003 00014 · ouvert le 24 avril 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMAIS
INPIComptes annuels de CLEMAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-14 · Début d'activité : 2013-04-24
- création
Date d'effet : 14 mai 2013
Questions fréquentes sur CLEMAIS
Quel est le numéro SIREN de CLEMAIS ?
Le numéro SIREN de CLEMAIS est 792 877 003. Le SIRET de son siège social est 792 877 003 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28792877003.
Qui dirige CLEMAIS ?
CLEMAIS est dirigée par BARNABE ORS, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMAIS ?
Le siège social de CLEMAIS est situé 7 av Jean Jaures, 84210 Pernes-les-Fontaines.
CLEMAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAIS.
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