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CLEMAT

Active
Siren811 100 304SNC21190 CHASSAGNE-MONTRACHETCréée le 05 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMAT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 100 304. Son siège social est situé 4 rue de la Muree, 21190 Chassagne-Montrachet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PYCM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMAT

Dénomination
CLEMAT
SIREN
811 100 304
SIRET (siège)
811 100 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52811100304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 100 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 2015
Siège social
4 RUE DE LA MUREE, 21190, CHASSAGNE-MONTRACHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMAT

Acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location, sous-location sous quelque forme que ce soit, meuble ou non, de courte, moyenne ou longue durée, accompagnée ou non de prestations, dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAT

P

PYCM

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2017

CM

CAROLINE MOREY

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre, Yves COLIN

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de février 2017 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21190 CHASSAGNE-MONTRACHETSiègeActif

    811 100 304 00013 · ouvert le 27 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : PYCM ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLIN Caroline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLIN Caroline né(e) MOREY ; Gérant : PYCM (SARL) ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : COLIN Pierre, Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-05 · Début d'activité : 2015-04-27

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2015

Questions fréquentes sur CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?

Le numéro SIREN de CLEMAT est 811 100 304. Le SIRET de son siège social est 811 100 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52811100304.

Qui dirige CLEMAT ?

CLEMAT est dirigée par PYCM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMAT ?

Le siège social de CLEMAT est situé 4 rue de la Muree, 21190 Chassagne-Montrachet.

CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.

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