CLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 €
- Effectif
- Non publié
CLEMAT est une société civile immatriculée le 31 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 913 440. Elle est domiciliée LD les Landes, 53170 Ruillé-Froid-Fonds. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par Mathieu DUVEAU, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMAT
INSEE- Dénomination
- CLEMAT
- SIREN
- 952 913 440
- SIRET (siège)
- 952 913 440 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR79952913440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 913 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 270 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 31 mai 2023
- Siège social
- LD les Landes, 53170, Ruillé-Froid-Fonds
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CLEMAT
L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment l'activité de cultures, ainsi que plus largement de toute production agricole.
Finances de CLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
LDAM FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mai 2023) · 3 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEMAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53170 Ruillé-Froid-FondsSiègeActif
952 913 440 00022 · ouvert le 23 avril 2026 · NAF 0150Z
- 44590 SION LES MINESFermé
952 913 440 00014 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de CLEMAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculée le 2026-06-11 · Début d'activité : 2026-04-23
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Menard, Clément ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable LDAM FINANCE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-30 · Début d'activité : 2023-05-01
- création
Date d'effet : 31 mai 2023
Questions fréquentes sur CLEMAT
Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?
Le numéro SIREN de CLEMAT est 952 913 440. Le SIRET de son siège social est 952 913 440 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79952913440.
Qui dirige CLEMAT ?
CLEMAT est dirigée par Mathieu DUVEAU, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMAT ?
Le siège social de CLEMAT est situé LD les Landes, 53170 Ruillé-Froid-Fonds.
CLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.
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