CLEMATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMATIS est une 6599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2022, identifiée par le SIREN 910 570 993. Elle est domiciliée 26 Rte de Sainte-Pazanne, 44640 Rouans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN DALION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMATIS
INSEE- Dénomination
- CLEMATIS
- SIREN
- 910 570 993
- SIRET (siège)
- 910 570 993 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58910570993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 570 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 février 2022
- Siège social
- 26 RTE DE SAINTE-PAZANNE, 44640, ROUANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMATIS
La propriété, la gestion et l'exploitation de son patrimoine, immobilier ou financier, côté ou non, tant en France qu'à l'étranger, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de CLEMATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 février 2022) · 4 ans
Établissements de CLEMATIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44640 ROUANSSiègeActif
910 570 993 00014 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMATIS
INPIComptes annuels de CLEMATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-22 · Début d'activité : 2022-03-01
- création
Date d'effet : 22 février 2022
Questions fréquentes sur CLEMATIS
Quel est le numéro SIREN de CLEMATIS ?
Le numéro SIREN de CLEMATIS est 910 570 993. Le SIRET de son siège social est 910 570 993 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58910570993.
Qui dirige CLEMATIS ?
CLEMATIS est dirigée par ROMAIN DALION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMATIS ?
Le siège social de CLEMATIS est situé 26 Rte de Sainte-Pazanne, 44640 Rouans.
CLEMATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATIS.
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