CheckersProcédures

CODVELLE I

Active
Siren538 544 693654044640 ROUANSCréée le 15 décembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CODVELLE I est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 544 693. Son siège social est situé rue Joseph Cugnot Zac du Mottay 2, 44640 Rouans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERALDINE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CODVELLE I

Dénomination
CODVELLE I
SIREN
538 544 693
SIRET (siège)
538 544 693 00020
N° TVA intracommunautaire
FR54538544693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 544 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2011
Siège social
RUE JOSEPH CUGNOT ZAC DU MOTTAY 2, 44640, ROUANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CODVELLE I

La propriété l'administration et la gestion par location la mise en valeur l'exploitation sous toutes ses formes de tous immeubles notamment un immeubles sis Zac de Mottay 2 a rouans 44640

Finances de CODVELLE I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CODVELLE I

SC

SYLVAIN CODVELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2011) · 14 ans

GM

GERALDINE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CODVELLE I

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44640 ROUANSSiègeActif

    538 544 693 00020 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 44320 FROSSAYFermé

    538 544 693 00012 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CODVELLE I

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CODVELLE I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CODVELLE I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CODVELLE I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CODVELLE I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CODVELLE I n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CODVELLE I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CODVELLE I

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Masson, nom d'usage : Codvelle, Géraldine Claire ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Codvelle, Sylvain Aristide

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-12-15 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2011

Questions fréquentes sur CODVELLE I

Quel est le numéro SIREN de CODVELLE I ?

Le numéro SIREN de CODVELLE I est 538 544 693. Le SIRET de son siège social est 538 544 693 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54538544693.

Qui dirige CODVELLE I ?

CODVELLE I est dirigée par GERALDINE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CODVELLE I ?

Le siège social de CODVELLE I est situé rue Joseph Cugnot Zac du Mottay 2, 44640 Rouans.

CODVELLE I est-elle toujours en activité ?

Oui, CODVELLE I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CODVELLE I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CODVELLE I.