CLEMATITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 237 207, CLEMATITE est une société civile créée le 22 décembre 2020. Elle est domiciliée 36 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE SABLAYROLLES, gérant.
Fiche d'identité de CLEMATITE
INSEE- Dénomination
- CLEMATITE
- SIREN
- 892 237 207
- SIRET (siège)
- 892 237 207 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28892237207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 237 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 décembre 2020
- Siège social
- 36 RUE DE L'AQUEDUC, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMATITE
Acquisition maison 13 rue Pechbonnieu 31150 GRATENTOUR, l'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, mise à disposition des associés et location de tous immeubles, au moyen de capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CLEMATITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMATITE
INSEEÉtablissements de CLEMATITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
892 237 207 00014 · ouvert le 02 décembre 2020 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEMATITE
INPIComptes annuels de CLEMATITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMATITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMATITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-02
- création
Date d'effet : 22 décembre 2020
Questions fréquentes sur CLEMATITE
Quel est le numéro SIREN de CLEMATITE ?
Le numéro SIREN de CLEMATITE est 892 237 207. Le SIRET de son siège social est 892 237 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28892237207.
Qui dirige CLEMATITE ?
CLEMATITE est dirigée par PIERRE SABLAYROLLES, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMATITE ?
Le siège social de CLEMATITE est situé 36 rue de l'Aqueduc, 31500 Toulouse.
CLEMATITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMATITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATITE.
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