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CLEMENCE

Active
Siren399 809 789SARL75009 PARIS 9Créée le 02 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1995, identifiée par le SIREN 399 809 789. Elle est domiciliée 49 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 513T comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMENCE

Dénomination
CLEMENCE
SIREN
399 809 789
SIRET (siège)
399 809 789 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32399809789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 809 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513T
Date de création
02 février 1995
Siège social
49 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS 9
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CLEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENCE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    399 809 789 00015 · ouvert le 02 février 1995 · NAF 182E

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    399 809 789 00023 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 182E

  • 93200 SAINT-DENISFermé

    399 809 789 00031 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 513T

Documents juridiques de CLEMENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 03 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1995

Questions fréquentes sur CLEMENCE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENCE ?

Le numéro SIREN de CLEMENCE est 399 809 789. Le SIRET de son siège social est 399 809 789 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32399809789.

Où se situe le siège social de CLEMENCE ?

Le siège social de CLEMENCE est situé 49 rue de Maubeuge, 75009 Paris 9.

CLEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCE.

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