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CLEMENCEAU

Active
Siren922 387 865Société civile13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 21 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMENCEAU est une société civile immatriculée le 21 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 387 865. Elle est domiciliée 7 rue des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 4110D. INOVA PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMENCEAU

Dénomination
CLEMENCEAU
SIREN
922 387 865
SIRET (siège)
922 387 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84922387865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 387 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
7 RUE DES SALICORNES, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENCEAU

acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeuble et la construction de ceux-xi de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social

Finances de CLEMENCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENCEAU

UI

UMUT INCI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

I

INOVA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CLEMENCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    922 387 865 00012 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLEMENCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENCEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENCEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-12

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur CLEMENCEAU

Quel est le numéro SIREN de CLEMENCEAU ?

Le numéro SIREN de CLEMENCEAU est 922 387 865. Le SIRET de son siège social est 922 387 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922387865.

Qui dirige CLEMENCEAU ?

CLEMENCEAU est dirigée par INOVA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMENCEAU ?

Le siège social de CLEMENCEAU est situé 7 rue des Salicornes, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMENCEAU.

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