LE CANNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE CANNET est une société civile immatriculée le 11 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 453 679. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Saladelles Zac des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité principale relève du code NAF 4110D. INOVA PROMOTION exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE CANNET
INSEE- Dénomination
- LE CANNET
- SIREN
- 803 453 679
- SIRET (siège)
- 803 453 679 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95803453679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 453 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 juillet 2014
- Siège social
- RUE DES SALADELLES ZAC DES ETANGS, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE CANNET
Promotion immobilière
Finances de LE CANNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE CANNET
INSEEBODACCINOVA PROMOTION
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018
PERLA CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2014 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE CANNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
803 453 679 00018 · ouvert le 23 juin 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE CANNET
INPIComptes annuels de LE CANNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE CANNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE CANNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE CANNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE CANNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 août 2026 · N° 23/01365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/03632
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01564
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/06286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05762
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre les opérations de la liquidation judiciaire
Tribunal judiciaire, rLJ
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05651
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE CANNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE CANNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : INOVA PROMOTION (SARL)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-11 · Début d'activité : 2014-06-23
- création
Date d'effet : 11 juillet 2014
Questions fréquentes sur LE CANNET
Quel est le numéro SIREN de LE CANNET ?
Le numéro SIREN de LE CANNET est 803 453 679. Le SIRET de son siège social est 803 453 679 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95803453679.
Qui dirige LE CANNET ?
LE CANNET est dirigée par INOVA PROMOTION, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE CANNET ?
Le siège social de LE CANNET est situé rue des Saladelles Zac des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
LE CANNET est-elle toujours en activité ?
Oui, LE CANNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE CANNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE CANNET.
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