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CLEMENT CHARLES

Active
Siren794 396 937SARL69006 LYONCréée le 10 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT CHARLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 396 937. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 5610C.

Fiche d'identité de CLEMENT CHARLES

Dénomination
CLEMENT CHARLES
SIREN
794 396 937
SIRET (siège)
794 396 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54794396937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 396 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
10 juillet 2013
Siège social
23 RUE PIERRE CORNEILLE, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT CHARLES

Restauration de type rapide

Finances de CLEMENT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    794 396 937 00011 · ouvert le 10 juillet 2013 · NAF 5610C

Documents juridiques de CLEMENT CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2014

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENT CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 avril 2016. Clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 23 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMENT CHARLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT CHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2015, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Début d'activité : 2013-09-06

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2013

Questions fréquentes sur CLEMENT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT CHARLES ?

Le numéro SIREN de CLEMENT CHARLES est 794 396 937. Le SIRET de son siège social est 794 396 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54794396937.

Où se situe le siège social de CLEMENT CHARLES ?

Le siège social de CLEMENT CHARLES est situé 23 rue Pierre Corneille, 69006 Lyon.

CLEMENT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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