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CLEMENT DENIS

Active
Siren397 828 880Entrepreneur individuel31160 ESTADENSCréée le 10 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT DENIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 828 880. Son siège social est situé à Estadens (31160). Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de CLEMENT DENIS

Dénomination
CLEMENT DENIS
SIREN
397 828 880
SIRET (siège)
397 828 880 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10397828880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 828 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
514S
Date de création
10 juillet 1994
Siège social
31160, ESTADENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMENT DENIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CLEMENT DENIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT DENIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT DENIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31160 ESTADENSSiègeFermé

    397 828 880 00013 · ouvert le 10 juillet 1994 · NAF 514S

Documents juridiques de CLEMENT DENIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT DENIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT DENIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT DENIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENT DENIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de CLEMENT DENIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT DENIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 1994

Questions fréquentes sur CLEMENT DENIS

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT DENIS ?

Le numéro SIREN de CLEMENT DENIS est 397 828 880. Le SIRET de son siège social est 397 828 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397828880.

Où se situe le siège social de CLEMENT DENIS ?

Le siège social de CLEMENT DENIS est situé 31160 Estadens.

CLEMENT DENIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT DENIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT DENIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT DENIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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