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CLEMENT JACQUES

Active
Siren351 501 002Entrepreneur individuel39110 SALINS-LES-BAINSCréée le 01 mai 1989
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENT JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1989 sous le numéro SIREN 351 501 002. Elle est domiciliée 1 Pl de Allies, 39110 Salins-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de CLEMENT JACQUES

Dénomination
CLEMENT JACQUES
SIREN
351 501 002
SIRET (siège)
351 501 002 00031
N° TVA intracommunautaire
FR13351501002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 501 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 mai 1989
Siège social
1 PL DE ALLIES, 39110, SALINS-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CLEMENT JACQUES

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de CLEMENT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENT JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENT JACQUES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 39110 SALINS-LES-BAINSSiègeFermé

    351 501 002 00031 · ouvert le 26 mars 2007 · NAF 4762Z

  • 25370 LES HOPITAUX-NEUFSFermé

    351 501 002 00015 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 554B

  • 39110 SALINS-LES-BAINSFermé

    351 501 002 00023 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 524R

Documents juridiques de CLEMENT JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMENT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENT JACQUES

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CLEMENT JACQUES. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 juin 2009. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juin 2010 · publié le 18 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CLEMENT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENT JACQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - Bp40071 - 39002 Lons-le-Saunier Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1989

Questions fréquentes sur CLEMENT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CLEMENT JACQUES ?

Le numéro SIREN de CLEMENT JACQUES est 351 501 002. Le SIRET de son siège social est 351 501 002 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13351501002.

Où se situe le siège social de CLEMENT JACQUES ?

Le siège social de CLEMENT JACQUES est situé 1 Pl de Allies, 39110 Salins-les-Bains.

CLEMENT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENT JACQUES a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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