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CLEMENTINE

Active
Siren423 393 743SARL13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUCréée le 24 juin 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMENTINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 393 743. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Paty, 13310 Saint-Martin-de-Crau. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de CLEMENTINE

Dénomination
CLEMENTINE
SIREN
423 393 743
SIRET (siège)
423 393 743 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94423393743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 393 743
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 juin 1999
Siège social
LE PATY, 13310, SAINT-MARTIN-DE-CRAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLEMENTINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMENTINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMENTINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAUSiègeFermé

    423 393 743 00012 · ouvert le 24 juin 1999 · NAF 741J

  • 13200 ARLESFermé

    423 393 743 00020 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CLEMENTINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLEMENTINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMENTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMENTINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMENTINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 avril 2009. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 07 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 05 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMENTINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMENTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMENTINE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 27 avril 2011 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Avril 2009 désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1999

Questions fréquentes sur CLEMENTINE

Quel est le numéro SIREN de CLEMENTINE ?

Le numéro SIREN de CLEMENTINE est 423 393 743. Le SIRET de son siège social est 423 393 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94423393743.

Où se situe le siège social de CLEMENTINE ?

Le siège social de CLEMENTINE est situé Le Paty, 13310 Saint-Martin-de-Crau.

CLEMENTINE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMENTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMENTINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMENTINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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