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CLEMISA

Active
Siren904 446 721SCI76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENCréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 446 721, CLEMISA est une SCI créée le 21 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Anatole France, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLEMENT MENARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMISA

Dénomination
CLEMISA
SIREN
904 446 721
SIRET (siège)
904 446 721 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12904446721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 446 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
23 RUE ANATOLE FRANCE, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMISA

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propre soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptible d'en favoriser le développement.

Finances de CLEMISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMISA

CM

CLEMENT MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

IM

ISABELLE MICHEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CLEMISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif

    904 446 721 00014 · ouvert le 13 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMISA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLEMISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMISA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur CLEMISA

Quel est le numéro SIREN de CLEMISA ?

Le numéro SIREN de CLEMISA est 904 446 721. Le SIRET de son siège social est 904 446 721 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12904446721.

Qui dirige CLEMISA ?

CLEMISA est dirigée par CLEMENT MENARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMISA ?

Le siège social de CLEMISA est situé 23 rue Anatole France, 76300 Sotteville-les-Rouen.

CLEMISA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMISA.

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