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CLEMPAST

Active
Siren434 022 414SCI76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSCréée le 05 janvier 2001
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
210 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 434 022 414, CLEMPAST est une SCI créée le 5 janvier 2001. Son siège social est situé Ham de Taillanville, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS ANQUETIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMPAST

Dénomination
CLEMPAST
SIREN
434 022 414
SIRET (siège)
434 022 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73434022414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 022 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 janvier 2001
Siège social
HAM DE TAILLANVILLE, 76190, SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMPAST

L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES SITUES EN FRANCE, ET NOTAMMENT DE DEUX IMMEUBLES SITUES A YVETOT (76), 10 RUE PASTEUR ET 59 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU.

Finances de CLEMPAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMPAST

DA

DENIS ANQUETIL

Gérant

Depuis la création (05 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de CLEMPAST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSSiègeActif

    434 022 414 00016 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEMPAST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de CLEMPAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMPAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMPAST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMPAST.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 17 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Ordonnance Juge commissaire: Autres - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00004

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2025 · publié le 31 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me PASCUAL Béatrice, 10 rue de la Poterne 76000. Juge commissaire titulaire : M.BONNEMORT Baptiste. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG 25/00004

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMPAST. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMPAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMPAST

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-02 · Ordonnance Juge commissaire: Autres - Avis de dépôt de créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevable dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-19 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me PASCUAL Béatrice, 10 rue de la Poterne 76000. Juge commissaire titulaire : M.BONNEMORT Baptiste. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N°RG 25/00004

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2001

Questions fréquentes sur CLEMPAST

Quel est le numéro SIREN de CLEMPAST ?

Le numéro SIREN de CLEMPAST est 434 022 414. Le SIRET de son siège social est 434 022 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73434022414.

Qui dirige CLEMPAST ?

CLEMPAST est dirigée par DENIS ANQUETIL, gérant.

Où se situe le siège social de CLEMPAST ?

Le siège social de CLEMPAST est situé Ham de Taillanville, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts.

CLEMPAST est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMPAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMPAST est-elle en procédure collective ?

CLEMPAST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2025 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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