SCI LA CHARMILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 609,8 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 974 641, SCI LA CHARMILLE est une SCI créée le 12 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Croix, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD MONTREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CHARMILLE
- SIREN
- 381 974 641
- SIRET (siège)
- 381 974 641 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79381974641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 974 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juin 1991
- Siège social
- LA PETITE CROIX, 76190, SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CHARMILLE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement, de terrains que la société se proposé d'acheter.
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Finances de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LA CHARMILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSSiègeActif
381 974 641 00015 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CHARMILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR TJ
Décision du 17 août 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ere chambre RLJ
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-13.676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 381 974 641. Le SIRET de son siège social est 381 974 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381974641.
Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?
SCI LA CHARMILLE est dirigée par BERNARD MONTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?
Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé La Petite Croix, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts.
SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.
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