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SCI LA CHARMILLE

Active
Siren381 974 641SCI76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSCréée le 12 juin 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
609,8 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 974 641, SCI LA CHARMILLE est une SCI créée le 12 juin 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Croix, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD MONTREUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CHARMILLE

Dénomination
SCI LA CHARMILLE
SIREN
381 974 641
SIRET (siège)
381 974 641 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79381974641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 974 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juin 1991
Siège social
LA PETITE CROIX, 76190, SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CHARMILLE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail location ou autrement, de terrains que la société se proposé d'acheter.

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Finances de SCI LA CHARMILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CHARMILLE

RL

RAYMONDE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

JM

JEROME MONTREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

FM

FREDERIC MONTREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

BM

BERNARD MONTREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA CHARMILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 SAINT-CLAIR-SUR-LES-MONTSSiègeActif

    381 974 641 00015 · ouvert le 29 avril 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA CHARMILLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA CHARMILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CHARMILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CHARMILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CHARMILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CHARMILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CHARMILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CHARMILLE est 381 974 641. Le SIRET de son siège social est 381 974 641 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381974641.

Qui dirige SCI LA CHARMILLE ?

SCI LA CHARMILLE est dirigée par BERNARD MONTREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CHARMILLE ?

Le siège social de SCI LA CHARMILLE est situé La Petite Croix, 76190 Saint-Clair-sur-les-Monts.

SCI LA CHARMILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CHARMILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CHARMILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CHARMILLE.