CLEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMS est une SCI immatriculée le 28 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 262 637. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Sources, 59910 Bondues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE LE BIHAN en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMS
INSEE- Dénomination
- CLEMS
- SIREN
- 502 262 637
- SIRET (siège)
- 502 262 637 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11502262637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 262 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2008
- Siège social
- 5 CHE DES SOURCES, 59910, BONDUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMS
l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou terrains
Finances de CLEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMS
INSEELE BIHAN IMMOBILIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de CLEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59910 BONDUESSiègeActif
502 262 637 00015 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMS
INPIComptes annuels de CLEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMS. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au greffe chambre 6
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025003268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-28 · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 28 janvier 2008
Questions fréquentes sur CLEMS
Quel est le numéro SIREN de CLEMS ?
Le numéro SIREN de CLEMS est 502 262 637. Le SIRET de son siège social est 502 262 637 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11502262637.
Qui dirige CLEMS ?
CLEMS est dirigée par CYRILLE LE BIHAN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMS ?
Le siège social de CLEMS est situé 5 Che des Sources, 59910 Bondues.
CLEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMS.
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