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CLEPA

Active
Siren377 655 469Société civile06560 VALBONNECréée le 25 février 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 1991, identifiée par le SIREN 377 655 469. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Dolines Imm le Theleme Sophia Anti, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PONSON JEAN LUC FRANCOIS, gérant.

Fiche d'identité de CLEPA

Dénomination
CLEPA
SIREN
377 655 469
SIRET (siège)
377 655 469 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17377655469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 655 469
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 février 1991
Siège social
RTE DES DOLINES IMM LE THELEME SOPHIA ANTI, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEPA

Acquisition et gestion d'un bien immobilier sis à Valbonne Sophia Antipolis, route des dolines.

Finances de CLEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEPA

P

PONSON JEAN LUC FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (25 février 1991) · 35 ans

Établissements de CLEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    377 655 469 00023 · ouvert le 21 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1991

Questions fréquentes sur CLEPA

Quel est le numéro SIREN de CLEPA ?

Le numéro SIREN de CLEPA est 377 655 469. Le SIRET de son siège social est 377 655 469 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17377655469.

Qui dirige CLEPA ?

CLEPA est dirigée par PONSON JEAN LUC FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CLEPA ?

Le siège social de CLEPA est situé Rte des Dolines Imm le Theleme Sophia Anti, 06560 Valbonne.

CLEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEPA.

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