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CLEPAT

Active
Siren984 633 255SCI84000 AvignonCréée le 19 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 633 255, CLEPAT est une SCI créée le 19 février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 PL des Corps-saints, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Marlène CLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEPAT

Dénomination
CLEPAT
SIREN
984 633 255
SIRET (siège)
984 633 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02984633255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 633 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 février 2024
Siège social
62 PL des Corps-saints, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEPAT

l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de CLEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEPAT

MC

Marlène CLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

HP

Himanshu PATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

L

LOYNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 2024) · 2 ans

Établissements de CLEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    984 633 255 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 15 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-19 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 19 février 2024

Questions fréquentes sur CLEPAT

Quel est le numéro SIREN de CLEPAT ?

Le numéro SIREN de CLEPAT est 984 633 255. Le SIRET de son siège social est 984 633 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02984633255.

Qui dirige CLEPAT ?

CLEPAT est dirigée par Marlène CLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEPAT ?

Le siège social de CLEPAT est situé 62 PL des Corps-saints, 84000 Avignon.

CLEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEPAT.

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