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CLER MIGNOT

Active
Siren999 874 860SCI39800 BersaillinCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLER MIGNOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 874 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RTE de Chézabois, 39800 Bersaillin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Joris CLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLER MIGNOT

Dénomination
CLER MIGNOT
SIREN
999 874 860
SIRET (siège)
999 874 860 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84999874860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 874 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
1 RTE de Chézabois, 39800, Bersaillin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLER MIGNOT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par voie de location nue ou meublée et la vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

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Finances de CLER MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLER MIGNOT

JC

Joris CLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

LM

Laurent MIGNOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

AR

Annabelle RIGAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CLER MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39800 BersaillinSiègeActif

    999 874 860 00011 · ouvert le 13 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLER MIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLER MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLER MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLER MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLER MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLER MIGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLER MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLER MIGNOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-01-13

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur CLER MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de CLER MIGNOT ?

Le numéro SIREN de CLER MIGNOT est 999 874 860. Le SIRET de son siège social est 999 874 860 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84999874860.

Qui dirige CLER MIGNOT ?

CLER MIGNOT est dirigée par Joris CLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLER MIGNOT ?

Le siège social de CLER MIGNOT est situé 1 RTE de Chézabois, 39800 Bersaillin.

CLER MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLER MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLER MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLER MIGNOT.

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