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CLERC ET FREBAULT

Active
Siren323 552 588SCI74170 SAINT GERVAIS LES BAINSCréée le 01 février 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLERC ET FREBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1982, identifiée par le SIREN 323 552 588. Son siège social est situé Le Fayet, 74170 Saint Gervais les Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CLERC en qualité de autre.

Fiche d'identité de CLERC ET FREBAULT

Dénomination
CLERC ET FREBAULT
SIREN
323 552 588
SIRET (siège)
323 552 588 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19323552588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 552 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 1982
Siège social
LE FAYET, 74170, SAINT GERVAIS LES BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC ET FREBAULT

Acquisition d'un appartement, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire. Toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières s'y rattachant directement ou indirectement.

Finances de CLERC ET FREBAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC ET FREBAULT

MC

MARTINE CLERC

Autre

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

JS

JEAN-JACQUES SAGE

Autre

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

SS

Sophie SAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

SS

Stéphanie SAGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 1982) · 44 ans

Établissements de CLERC ET FREBAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74170 SAINT GERVAIS LES BAINSSiègeActif

    323 552 588 00010 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLERC ET FREBAULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CLERC ET FREBAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC ET FREBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC ET FREBAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC ET FREBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERC ET FREBAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC ET FREBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC ET FREBAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1982

Questions fréquentes sur CLERC ET FREBAULT

Quel est le numéro SIREN de CLERC ET FREBAULT ?

Le numéro SIREN de CLERC ET FREBAULT est 323 552 588. Le SIRET de son siège social est 323 552 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19323552588.

Qui dirige CLERC ET FREBAULT ?

CLERC ET FREBAULT est dirigée par MARTINE CLERC, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERC ET FREBAULT ?

Le siège social de CLERC ET FREBAULT est situé Le Fayet, 74170 Saint Gervais les Bains.

CLERC ET FREBAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC ET FREBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC ET FREBAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC ET FREBAULT.

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