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CLERC MICHEL

Active
Siren411 081 953Entrepreneur individuel86480 ROUILLECréée le 01 janvier 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 081 953, CLERC MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1995. Son siège social est situé 33 Le Grand Breuil, 86480 Rouille. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLERC MICHEL

Dénomination
CLERC MICHEL
SIREN
411 081 953
SIRET (siège)
411 081 953 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93411081953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 081 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
33 LE GRAND BREUIL, 86480, ROUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC MICHEL

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de CLERC MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLERC MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86480 ROUILLESiègeActif

    411 081 953 00019 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CLERC MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLERC MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 avril 2024 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00321

Aucune mention de CLERC MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC MICHEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Poitiers

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-04-08 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00321

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur CLERC MICHEL

Quel est le numéro SIREN de CLERC MICHEL ?

Le numéro SIREN de CLERC MICHEL est 411 081 953. Le SIRET de son siège social est 411 081 953 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93411081953.

Où se situe le siège social de CLERC MICHEL ?

Le siège social de CLERC MICHEL est situé 33 Le Grand Breuil, 86480 Rouille.

CLERC MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERC MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 avril 2024 pour extinction du passif.