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CLERC PAULE

Active
Siren330 828 674Entrepreneur individuel13440 CABANNESCréée le 20 mars 1984
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLERC PAULE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1984, identifié par le SIREN 330 828 674. Elle est domiciliée Le Pavillon Cabannes, 13440 Cabannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D.

Fiche d'identité de CLERC PAULE

Dénomination
CLERC PAULE
SIREN
330 828 674
SIRET (siège)
330 828 674 00029
N° TVA intracommunautaire
FR76330828674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 828 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
701D
Date de création
20 mars 1984
Siège social
LE PAVILLON CABANNES, 13440, CABANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERC PAULE

LOTISSEUR

Finances de CLERC PAULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC PAULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLERC PAULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13440 CABANNESSiègeFermé

    330 828 674 00029 · ouvert le 20 mars 1984 · NAF 701D

Documents juridiques de CLERC PAULE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CLERC PAULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC PAULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC PAULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERC PAULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 octobre 2012 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 05 octobre 2012 · publié le 19 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de CLERC PAULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC PAULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 5 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 1984

Questions fréquentes sur CLERC PAULE

Quel est le numéro SIREN de CLERC PAULE ?

Le numéro SIREN de CLERC PAULE est 330 828 674. Le SIRET de son siège social est 330 828 674 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76330828674.

Où se situe le siège social de CLERC PAULE ?

Le siège social de CLERC PAULE est situé Le Pavillon Cabannes, 13440 Cabannes.

CLERC PAULE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC PAULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC PAULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERC PAULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2012 pour extinction du passif.

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