Checkers

CLERC VESSETTE

Active
Siren340 881 283SCI26260 Charmes-sur-l'HerbasseCréée le 07 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 881 283, CLERC VESSETTE est une SCI créée le 7 mai 1987. Son siège social est situé 280 RTE de Crepol, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE-ELISABETH REGAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLERC VESSETTE

Dénomination
CLERC VESSETTE
SIREN
340 881 283
SIRET (siège)
340 881 283 00014
N° TVA intracommunautaire
FR21340881283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 881 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 mai 1987
Siège social
280 RTE de Crepol, 26260, Charmes-sur-l'Herbasse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLERC VESSETTE

Acquisition, administration, location, vente en totalité ou en parties de tous immeubles, acquisition de tous terrains, edification sur ces terrains de construction.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de CLERC VESSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERC VESSETTE

DH

DAVID HORTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

DH

DAMIEN HORTAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

MR

MARIE-ELISABETH REGAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 1987) · 39 ans

Établissements de CLERC VESSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26260 Charmes-sur-l'HerbasseSiègeActif

    340 881 283 00014 · ouvert le 17 mars 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLERC VESSETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CLERC VESSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERC VESSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERC VESSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERC VESSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERC VESSETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERC VESSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERC VESSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1987

Questions fréquentes sur CLERC VESSETTE

Quel est le numéro SIREN de CLERC VESSETTE ?

Le numéro SIREN de CLERC VESSETTE est 340 881 283. Le SIRET de son siège social est 340 881 283 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21340881283.

Qui dirige CLERC VESSETTE ?

CLERC VESSETTE est dirigée par MARIE-ELISABETH REGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERC VESSETTE ?

Le siège social de CLERC VESSETTE est situé 280 RTE de Crepol, 26260 Charmes-sur-l'Herbasse.

CLERC VESSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERC VESSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERC VESSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERC VESSETTE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Charmes-sur-l'Herbasse

Toutes les entreprises à Charmes-sur-l'Herbasse