CLERCH-CARBONELL
Active- Capital social
- 1,0 k€
CLERCH-CARBONELL est une société civile immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 677 012. Elle est domiciliée Rte de Font Romeu, 66210 La Cabanasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par LAURENCE CARBONELL en qualité de autre.
Fiche d'identité de CLERCH-CARBONELL
INSEE- Dénomination
- CLERCH-CARBONELL
- SIREN
- 498 677 012
- SIRET (siège)
- 498 677 012 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48498677012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 677 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 22 juin 2007
- Siège social
- RTE DE FONT ROMEU, 66210, LA CABANASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERCH-CARBONELL
acquisition, administration, exploitation de l'immeuble sis route de Font Romeu 66210 LA CABANASSE
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Finances de CLERCH-CARBONELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERCH-CARBONELL
INSEEÉtablissements de CLERCH-CARBONELL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66210 LA CABANASSESiègeActif
498 677 012 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLERCH-CARBONELL
INPIConformité de CLERCH-CARBONELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERCH-CARBONELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLERCH-CARBONELL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/03114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERCH-CARBONELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLERCH-CARBONELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juin 2007
Questions fréquentes sur CLERCH-CARBONELL
Quel est le numéro SIREN de CLERCH-CARBONELL ?
Le numéro SIREN de CLERCH-CARBONELL est 498 677 012. Le SIRET de son siège social est 498 677 012 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48498677012.
Qui dirige CLERCH-CARBONELL ?
CLERCH-CARBONELL est dirigée par LAURENCE CARBONELL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERCH-CARBONELL ?
Le siège social de CLERCH-CARBONELL est situé Rte de Font Romeu, 66210 La Cabanasse.
CLERCH-CARBONELL est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERCH-CARBONELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERCH-CARBONELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERCH-CARBONELL.
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