CLERINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CLERINE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 942 768. Elle est domiciliée 15 av Monnot M Bruno Pascal, 71100 Chalon-sur-Saone. CLERINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PASCAL BRUNO, gérant.
Fiche d'identité de CLERINE
INSEE- Dénomination
- CLERINE
- SIREN
- 450 942 768
- SIRET (siège)
- 450 942 768 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65450942768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 942 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 novembre 2003
- Siège social
- 15 AV MONNOT M BRUNO PASCAL, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLERINE
Propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, apport, échange ou autrement
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Finances de CLERINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERINE
INSEEÉtablissements de CLERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif
450 942 768 00018 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLERINE
INPIConformité de CLERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CLERINE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 février 2026 · N° 21/00925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2003
Questions fréquentes sur CLERINE
Quel est le numéro SIREN de CLERINE ?
Le numéro SIREN de CLERINE est 450 942 768. Le SIRET de son siège social est 450 942 768 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450942768.
Qui dirige CLERINE ?
CLERINE est dirigée par PASCAL BRUNO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLERINE ?
Le siège social de CLERINE est situé 15 av Monnot M Bruno Pascal, 71100 Chalon-sur-Saone.
CLERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERINE.
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