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CLERMA

Active
Siren480 688 266Société civile38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINCréée le 28 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
62,0 k€

CLERMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 688 266. Son siège social est situé 49 Dom du Saint Eynard, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. CLERMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARCEL CLET, gérant.

Fiche d'identité de CLERMA

Dénomination
CLERMA
SIREN
480 688 266
SIRET (siège)
480 688 266 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51480688266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 688 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
62 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
49 DOM DU SAINT EYNARD, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLERMA

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

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Finances de CLERMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLERMA

MC

MARCEL CLET

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

CN

CLAUDINE NAVARRO

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de CLERMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif

    480 688 266 00018 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLERMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Conformité de CLERMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLERMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur CLERMA

Quel est le numéro SIREN de CLERMA ?

Le numéro SIREN de CLERMA est 480 688 266. Le SIRET de son siège social est 480 688 266 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480688266.

Qui dirige CLERMA ?

CLERMA est dirigée par MARCEL CLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLERMA ?

Le siège social de CLERMA est situé 49 Dom du Saint Eynard, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.

CLERMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLERMA.

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