CheckersProcédures

CLERMONT BAT

Active
Siren528 169 378SARL63100 CLERMONT-FERRANDCréée le 05 novembre 2010
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLERMONT BAT est une SARL immatriculée le 5 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 169 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue d'Oviedo, 63100 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. YASIN DEMIRKOPARAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLERMONT BAT

Dénomination
CLERMONT BAT
SIREN
528 169 378
SIRET (siège)
528 169 378 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51528169378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 169 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 novembre 2010
Siège social
12 RUE D'OVIEDO, 63100, CLERMONT-FERRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLERMONT BAT

Maçonnerie générale terrassement

Finances de CLERMONT BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLERMONT BAT

YD

YASIN DEMIRKOPARAN

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CLERMONT BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    528 169 378 00015 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 4399C

  • 63100 CLERMONT-FERRANDFermé

    528 169 378 00023 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 4399C

Documents juridiques de CLERMONT BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CLERMONT BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLERMONT BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLERMONT BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERMONT BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 décembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 janvier 2014 · publié le 02 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Yasin DEMIRKOPARAN ex-gérant de la SARL CLERMONT BAT Yasin pour une durée de 10 ans ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERMONT BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERMONT BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLERMONT BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 janvier 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Yasin DEMIRKOPARAN ex-gérant de la SARL CLERMONT BAT Yasin pour une durée de 10 ans ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Avril 2012 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-16 · Début d'activité : 2010-09-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2010

Questions fréquentes sur CLERMONT BAT

Quel est le numéro SIREN de CLERMONT BAT ?

Le numéro SIREN de CLERMONT BAT est 528 169 378. Le SIRET de son siège social est 528 169 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51528169378.

Qui dirige CLERMONT BAT ?

CLERMONT BAT est dirigée par YASIN DEMIRKOPARAN, gérant.

Où se situe le siège social de CLERMONT BAT ?

Le siège social de CLERMONT BAT est situé 12 rue d'Oviedo, 63100 Clermont-Ferrand.

CLERMONT BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERMONT BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERMONT BAT est-elle en procédure collective ?

CLERMONT BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 2 décembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Clermont-Ferrand

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Clermont-Ferrand

Entreprises du même secteur à Clermont-Ferrand

Entreprises à Clermont-Ferrand

Toutes les entreprises à Clermont-Ferrand