CLERO BROYAGE
ActiveCLERO BROYAGE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 281 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Gambetta, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295D.
Fiche d'identité de CLERO BROYAGE
INSEE- Dénomination
- CLERO BROYAGE
- SIREN
- 412 281 487
- SIRET (siège)
- 412 281 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92412281487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 281 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 295D
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- 19 BD GAMBETTA, 08200, SEDAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CLERO BROYAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLERO BROYAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CLERO BROYAGE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 08200 SEDANSiègeFermé
412 281 487 00014 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 295D
- 75011 PARIS 11Fermé
412 281 487 00022 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 295C
- 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINFermé
412 281 487 00030 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 295D
Documents juridiques de CLERO BROYAGE
INPIConformité de CLERO BROYAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERO BROYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERO BROYAGE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLERO BROYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CLERO BROYAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur CLERO BROYAGE
Quel est le numéro SIREN de CLERO BROYAGE ?
Le numéro SIREN de CLERO BROYAGE est 412 281 487. Le SIRET de son siège social est 412 281 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412281487.
Où se situe le siège social de CLERO BROYAGE ?
Le siège social de CLERO BROYAGE est situé 19 bd Gambetta, 08200 Sedan.
CLERO BROYAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLERO BROYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLERO BROYAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERO BROYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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