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CLERO BROYAGE

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Siren412 281 487SA08200 SEDANCréée le 27 mai 1997

Documents

CLERO BROYAGE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 281 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 bd Gambetta, 08200 Sedan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295D.

Fiche d'identité de CLERO BROYAGE

Dénomination
CLERO BROYAGE
SIREN
412 281 487
SIRET (siège)
412 281 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92412281487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 281 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
295D
Date de création
27 mai 1997
Siège social
19 BD GAMBETTA, 08200, SEDAN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CLERO BROYAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLERO BROYAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLERO BROYAGE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 08200 SEDANSiègeFermé

    412 281 487 00014 · ouvert le 21 mars 1997 · NAF 295D

  • 75011 PARIS 11Fermé

    412 281 487 00022 · ouvert le 07 avril 1997 · NAF 295C

  • 77750 SAINT-CYR-SUR-MORINFermé

    412 281 487 00030 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 295D

Documents juridiques de CLERO BROYAGE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1997

  • Acte

Conformité de CLERO BROYAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLERO BROYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 01 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLERO BROYAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLERO BROYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLERO BROYAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1997

Questions fréquentes sur CLERO BROYAGE

Quel est le numéro SIREN de CLERO BROYAGE ?

Le numéro SIREN de CLERO BROYAGE est 412 281 487. Le SIRET de son siège social est 412 281 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92412281487.

Où se situe le siège social de CLERO BROYAGE ?

Le siège social de CLERO BROYAGE est situé 19 bd Gambetta, 08200 Sedan.

CLERO BROYAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLERO BROYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLERO BROYAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLERO BROYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.