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DMS BRETAGNE

Active
Siren420 063 174SARL56230 LARRECréée le 30 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DMS BRETAGNE est une SARL immatriculée le 30 septembre 1998 sous le numéro SIREN 420 063 174. Son siège social est situé Besperue, 56230 Larre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 295D.

Fiche d'identité de DMS BRETAGNE

Dénomination
DMS BRETAGNE
SIREN
420 063 174
SIRET (siège)
420 063 174 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66420063174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 063 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
295D
Date de création
30 septembre 1998
Siège social
BESPERUE, 56230, LARRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DMS BRETAGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DMS BRETAGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DMS BRETAGNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56230 LARRESiègeFermé

    420 063 174 00015 · ouvert le 13 août 1998 · NAF 295D

Documents juridiques de DMS BRETAGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DMS BRETAGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DMS BRETAGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DMS BRETAGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DMS BRETAGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DMS BRETAGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DMS BRETAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DMS BRETAGNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1998

Questions fréquentes sur DMS BRETAGNE

Quel est le numéro SIREN de DMS BRETAGNE ?

Le numéro SIREN de DMS BRETAGNE est 420 063 174. Le SIRET de son siège social est 420 063 174 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66420063174.

Où se situe le siège social de DMS BRETAGNE ?

Le siège social de DMS BRETAGNE est situé Besperue, 56230 Larre.

DMS BRETAGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DMS BRETAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DMS BRETAGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DMS BRETAGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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